Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») complètent les Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent pour les aspects commerciaux.
À ce jour, aucune offre payante n'est active. Parent Dojo est proposée gratuitement, sans publicité et sans achat intégré. Les présentes CGV s'appliqueront le jour où un abonnement sera proposé ; elles sont publiées à l'avance, par transparence.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur de l'Application Parent Dojo pourra proposer, à l'avenir, un abonnement payant (« Parent Dojo Premium ») donnant accès à des contenus étendus. Elles n'ont pas vocation à s'appliquer tant qu'aucune offre payante n'est activée.
2. Description de l'offre
2.1 Accès gratuit
L'Application propose un accès gratuit incluant :
| Activité | Détail |
|---|---|
| L'entraînement | Rejouer les scènes du quotidien, autant de fois que souhaité |
| L'apprentissage | Le socle de chapitres courts |
| Les fiches mémo | Les aide-mémoire à relire au calme |
| Profils enfants | Personnalisation selon le prénom et l'âge |
2.2 Parent Dojo Premium (à venir)
Si un abonnement est proposé à l'avenir, il donnera accès à des contenus étendus (par exemple des parcours d'apprentissage spécialisés supplémentaires). Le périmètre exact sera précisé lors de son activation, et l'accès gratuit essentiel sera préservé.
3. Tarifs
| Formule | Prix TTC |
|---|---|
| Abonnement 1 mois | À définir |
| Abonnement 3 mois | À définir |
| Abonnement 6 mois | À définir |
| Abonnement 12 mois | À définir |
Le cas échéant, un abonnement serait proposé sur plusieurs durées (1, 3, 6 ou 12 mois), avec un tarif au mois dégressif sur les durées longues. Les tarifs définitifs, et les formules effectivement proposées, seront fixés et affichés dans l'Application avant toute activation. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
4. Souscription et paiement
Le cas échéant, la souscription s'effectuerait depuis l'Application via l'App Store (Apple). L'Éditeur n'a pas accès aux coordonnées bancaires du Souscripteur.
5. Période d'essai gratuit
L'Éditeur peut proposer une période d'essai gratuit. L'essai est limité à une seule fois par Utilisateur. Si le Souscripteur ne résilie pas avant la fin de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant.
La résiliation pendant l'essai doit être effectuée au moins 24 heures avant la fin de la période depuis les paramètres App Store.
6. Durée et renouvellement
Sauf résiliation, l'abonnement se renouvelle automatiquement. Le montant est débité dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, en accédant immédiatement aux contenus Premium, le Souscripteur reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
8. Résiliation de l'abonnement
Le Souscripteur peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée.
Comment résilier :
- iOS : Réglages > [votre nom] > Abonnements > Parent Dojo > Annuler
Important : la désinstallation de l'Application ne résilie pas automatiquement l'abonnement.
Effets de la résiliation
- L'accès aux contenus Premium est désactivé à l'expiration de la période payée.
- L'accès aux activités gratuites (entraînement, apprentissage, fiches mémo) est conservé.
- Les données de progression sont conservées et réactivées en cas de réabonnement.
9. Remboursement
Les demandes de remboursement sont gérées par les plateformes :
- App Store : reportaproblem.apple.com
10. Offres promotionnelles
L'Éditeur peut proposer des codes promotionnels soumis à des conditions spécifiques. Les codes ne sont ni cumulables, ni échangeables, ni remboursables, sauf mention contraire.
11. Modification des tarifs
Toute modification tarifaire sera communiquée au moins 30 jours à l'avance et applicable uniquement lors du prochain renouvellement. Le Souscripteur peut résilier avant le renouvellement sans pénalité.
12. Garanties légales
Le contenu numérique fourni est soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation) pendant toute la durée de l'abonnement.
13. Responsabilité
Les limitations de responsabilité prévues dans les CGU s'appliquent. L'Éditeur ne garantit pas que les contenus Premium produiront un résultat particulier dans la pratique parentale.
14. Droit applicable et litiges
Les dispositions de l'article 16 des CGU s'appliquent. Le Souscripteur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
15. Contact
Pour toute question relative à votre abonnement :
Email : contact@parentdojo.app
Délai de réponse : 48 heures (jours ouvrés)
Les présentes CGV sont indissociables des Conditions Générales d'Utilisation de l'Application Parent Dojo. L'ensemble constitue le contrat complet entre le Souscripteur et l'Éditeur.